Conditions d'utilisation et politique de respect
de la vie privée pour les offres en ligne

I. Conditions d'utilisation

L'accès aux offres en ligne de WANDER SA (ci-après dénommée « WANDER »), CH-Neuenegg, et leur utilisation s'effectuent exclusivement aux conditions suivantes.

1. Les informations, comme les textes, les photos, les fichiers audio et vidéo et les logiciels (ci-après dénommées « informations ») ne peuvent être téléchargées, traitées ou exploitées que pour un usage non commercial.

2. Si des informations telles que définies au paragraphe 1 des présentes conditions sont utilisées, il convient de faire apparaître toutes les mentions voulues relatives à la protection industrielle.

3. WANDER ne garantit ni n'assure en aucune manière que l'utilisation des informations ne risque pas de violer les droits de tierces personnes.

4. Tous les droits sur les informations en relation avec les offres en ligne de WANDER restent dans tous les cas, dans leur intégralité, la propriété de WANDER ou des tiers qui confient des informations à WANDER aux fins d'exploitation. Les utilisateurs disposent simplement des droits strictement nécessaires pour l'accès et l'utilisation conformément aux présentes conditions.

5. Bien que WANDER s'efforce, en y apportant tout le soin nécessaire, de fournir des informations exactes et correspondant aux mises à jour les plus récentes, il se peut que certaines soient erronées. WANDER se réserve donc le droit de modifier, de rectifier et/ou d'améliorer les informations à tout moment et sans préavis. De plus, WANDER décline toute garantie sur les informations.

6. De même, WANDER n'assume aucune espèce de responsabilité quant aux dommages ou virus susceptibles d'endommager des ordinateurs ou d'autres biens consécutivement à l'accès aux informations et à leur utilisation.

7. Sauf si WANDER le spécifie expressément, les informations tirées de ses offres en lignes ou envoyées vers celles-ci sont traitées comme des informations non confidentielles et non protégées. Tout ce qui est envoyé à WANDER devient propriété de WANDER dès réception et peut être utilisé à toutes fins, notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'expédition. Par ailleurs, WANDER peut disposer librement des idées, concepts, savoir-faire ou techniques qui lui sont envoyés en ligne, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits à l'aide de telles informations.

8. Les offres en ligne de WANDER peuvent contenir des informations sur des produits et des services qui ne sont pas tous disponibles en tous lieux et dans tous les pays. Une indication donnée par WANDER concernant des articles ou des services ne garantit donc pas qu'ils sont disponibles dans un lieu ou un pays donné.

9. WANDER n'a vérifié aucun des sites Internet de tierces personnes contenant des liens vers des offres en ligne de WANDER et n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des liens vers ces sites. De leur côté, les offres en ligne de WANDER peuvent contenir des liens, mais ces liens doivent uniquement contenir des noms de domaine de premier ou de second niveau (p. ex. www.wander.ch). La mise en place de liens vers des offres contenues dans les domaines cités ou de liens dit « deep links » n'est pas autorisée.

10. Bien que WANDER puisse superviser ou vérifier, à l'occasion, les discussions, chats, envois, transmissions et « bulletin boards » dans le cadre de ses activités en ligne, WANDER n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune espèce de responsabilité en liaison avec leur contenu, notamment pour les informations erronées, les violations de la personnalité, la pornographie, les discriminations ou pour tout objet ou document susceptible de constituer ou de soutenir un comportement pouvant être considéré comme une action répréhensible, être un motif de responsabilité en droit civil ou enfreignant la loi d'une manière ou d'une autre. WANDER condamne au contraire clairement ces agissements et soutient, dans la mesure de ses possibilités et pour autant qu'elle en ait le droit, les autorités dans leurs efforts visant à les empêcher, notamment pour la communication de l'identité des auteurs des actes concernés.

WANDER attire par ailleurs l'attention sur le fait que les enregistrements des utilisateurs dans le cadre des offres en ligne de WANDER ne représentent pas l'opinion de WANDER ou des sociétés ayant un lien avec elle.

11. Si WANDER constate qu'un utilisateur viole l'une quelconque des règles figurant dans les présentes conditions, WANDER est habilitée à prendre immédiatement des mesures contre un tel comportement et aussi à empêcher l'utilisateur de profiter des services proposés par WANDER, ainsi qu'à supprimer à tout moment et sans préavis la totalité des informations, des données et des contenus publiés par cet utilisateur via les serveurs de WANDER ou de ses partenaires d'hébergement. WANDER n'assume aucune responsabilité découlant de ces mesures.

12. Les utilisateurs des offres en ligne de WANDER sont tenus d'éviter à WANDER les éventuels recours juridiques et les frais qui y sont liés en rapport avec l'utilisation des ses offres en ligne; cela vaut en particulier pour les recours juridiques motivés par la violation des présentes conditions d'utilisation.

13. WANDER peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en les mettant à jour. Ces modifications revêtent un caractère obligatoire pour les utilisateurs des offres en ligne de WANDER et il leur est donc fortement conseillé de visiter régulièrement ce site pour consulter les conditions actuellement en vigueur.

14. Pour les éventuels litiges liés à l'utilisation des offres en ligne de WANDER, le droit suisse est applicable. Sous réserve que des contraintes juridiques n'en imposent pas une autre, le seul for compétent est le tribunal de Neuenegg, canton de Berne, Suisse.

II. Politique de respect de la vie privée

La politique de protection des données appliquée par WANDER s'applique également à la totalité des offres en ligne. Elle inclut des règles sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. Les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires sur la protection des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse datenschutz@wander.ch, en téléphonant au numéro +41 31 377 21 11 ou en écrivant à l'adresse suivante : WANDER SA, protection des données, Fabrikstrasse 10, case postale, CH-3176 Neuenegg.

1. Garantie de respect de la vie privée
Le sens et la finalité de la protection des données est de garantir le respect de la vie privée des personnes physiques et morales. Pour ce faire, les données permettant d'établir un rapport avec ces personnes, dites « données personnelles », en particulier le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le lieu de résidence, doivent être protégées conformément à la loi suisse sur la protection des données.

Les lignes qui suivent expliquent comment et quand WANDER collecte des données personnelles et quelles sont les règles selon lesquelles WANDER traite ces données.

2. Objectifs de la collecte et du traitement de données personnelles
WANDER collecte et traite exclusivement les données personnelles nécessaires à l'utilisation des offres en ligne de WANDER.

3. Confidentialité des données personnelles
WANDER utilise les données personnelles collectées dans le cadre des offres en ligne exclusivement au sein de son propre groupe d'entreprises et ne transmet pas ces données à des tiers, sauf si un transfert est nécessaire pour la réalisation des offres en ligne, si WANDER a reçu pour cela l'accord explicite de la personne concernée lors de la collecte des données ou si cet accord découle des circonstances.

Lorsque la transmission de données personnelles à des tiers sera nécessaire, WANDER s'efforcera de le signaler et d'indiquer clairement et précisément l'usage envisagé de ces données personnelles.

Certaines tierces personnes ont peut-être des principes différents en matière de protection des données. Cependant, WANDER s'efforce d'obtenir de ces tierces personnes qu'elles mènent une politique de protection des données analogue à celle de WANDER, avec des standards de sécurité élevés. Le cas échéant, WANDER s'assurera, en concluant un contrat avec la partie tiers, que les données qui lui sont transmises sont uniquement exploitées et traitées aux fins expressément spécifiées par WANDER.

WANDER conserve les données personnelles conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

4. Droit de renseignement, de rectification et d'effacement
Les utilisateurs qui communiquent des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des offres en ligne de WANDER peuvent demander à tout moment au responsable de la protection des données de WANDER (voir adresse ci-dessus) des renseignements sur les données les concernant qui sont enregistrées chez WANDER. En soumettant sa requête, l'utilisateur doit s'identifier clairement.

Par la suite, les utilisateurs pourront demander à tout moment la rectification de leurs données personnelles ou – si ce n'est pas impossible à cause de contraintes d'ordre juridique – leur effacement.

5. Transfert de données vers l'étranger
WANDER est une entreprise travaillant au niveau international qui possède des bases de données dans des pays régis par des systèmes juridiques différents. WANDER doit pouvoir transférer les données personnelles vers des bases de données installées en dehors du pays de résidence de la personne concernée. Si des données personnelles sont exportées dans un pays qui ne satisfait pas aux standards internationaux sur la protection des données, WANDER s'engage à veiller à ce que la protection de ces données soit quand même assurée dans toute la mesure du possible.

6. Données anonymes
La plus grande partie des données des utilisateurs des offres en ligne de WANDER enregistrées par WANDER sont des données qui ne permettent pas d'établir un rapport avec des personnes. Les données personnelles ne sont pas collectées sans l'autorisation explicite ou tacite de la personne concernée.

WANDER collecte des informations anonymes pour être en mesure de mieux axer les offres en ligne sur les besoins des clients et pour établir des statistiques sur l'utilisation des offres en ligne afin de réaliser des études de marché internes.

7. Marketing
WANDER s'en tient au principe « opt-in » couramment appliqué au niveau européen pour le marketing par courrier électronique : WANDER envoie uniquement des e-mails ou des newsletters commerciaux à des personnes ayant donné leur accord explicite ou tacite pour la réception de ce type de courriers électronique ou à celles avec lesquelles des relations commerciales existent déjà.

Par ailleurs, WANDER donne à tous les destinataires de courriers électroniques commerciaux la possibilité de se faire rayer facilement des listes d'adresses correspondantes.

CH-Neuenegg, le 11 décembre 2006